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Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Castelrenaudais PLU-Plan Local d'Urbanisme
Le PLU est applicable depuis janvier 2013.
Documents à télécharger:
Droit de préemption urbainPar délibération du 13 décembre 2012, un droit de préemption urbain est institué sur:
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voir le plan
- les zones urbanisées classées U
- les zones à urbaniser classées AU (1AU et 2AU)
Ces zones sont définies dans le Plan Local d'Urbanisme (téléchargeable sur le site).
Cliquer pour
voir le plan SPANC- Service Public d'Assainisement Non Collectif
La Communauté de Communes du Castelrenaudais exerce la compétence en matière d’Assainissement Non Collectif (ANC) depuis le 1er janvier 2006.
Règlement d’application duService Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du CastelrenaudaisDemande d'installation d'un assainissement non collectif
(documents à télécharger)
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Mairie de Monthodon 1,rue du 8 Mai 37110 Monthodon tel 02 47 29 56 05 |
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