Urbanisme
  Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Castelrenaudais

L'enquête publique du PLUi s'est déroulée du 14 septembre 2020 au 16 octobre 2020 et 194 remarques ont été recensées.

Des réponses ont été apportées à chacune de ces remarques dans le rapport de la Commission d’Enquête, aujourd’hui définitif.

L’ensemble de ces éléments sont consultables sur la page dédiée au PLUi sur le site internet de la Communauté de Communes :

https://www.cc-castelrenaudais.fr/index.php/urbanisme/19-vivre-au-quotidien/urbanisme/120-plui

  COMPTE RENDU du CONSEIL SYNDICAL du 14.12.2020
  PLU-Plan Local d'Urbanisme
  Droit de préemption urbain
Par délibération du 13 décembre 2012, un droit de préemption urbain est institué sur:
  • les zones urbanisées classées U
  • les zones à urbaniser classées AU (1AU et 2AU)
Ces zones sont définies dans le Plan Local d'Urbanisme (téléchargeable sur le site).

Cliquer pourvoir le plan
  SPANC- Service Public d'Assainisement Non Collectif
La Communauté de Communes du Castelrenaudais exerce la compétence en matière d’Assainissement Non Collectif (ANC) depuis le 1er janvier 2006.

Dossier de demande d'installation d'un assainissement non collectif
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